L’enjeu de la Base Adresse pour la fibre

Bien plus qu’une simple question de voirie, l’adressage conditionne l’accès des habitants et des entreprises aux services essentiels : secours, courrier, réseaux d’eau et d’électricité… mais aussi au très haut débit.

Pour raccorder un logement ou une entreprise de votre commune à la fibre optique, e SIEA s’appuie sur les adresses certifiées dans la Base Adresse Nationale (BAN). Une adresse absente, incorrecte ou non certifiée peut retarder ou empêcher le raccordement à la fibre optique.

Le rôle des communes

Les communes sont responsables de la création et de la mise à jour des adresses sur leur territoire. Cela comprend :

• la dénomination des voies et lieux-dits
• la numérotation des habitations
• l’attribution d’une adresse officielle lors d’un permis de construire
• la mise à jour de la Base Adresse Locale (BAL)
• la transmission la BAL à l’administration.

La loi 3DS (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification) renforce les responsabilités des communes en matière d’adressage en imposant la disposition d’une BAL fiable et sa transmission à l’administration.

BAL et BAN : deux bases complémentaires

La Base Adresse Locale (BAL) est gérée par la commune. Elle contient l’ensemble des adresses géolocalisées et certifiées du territoire communal. Une BAL publiée permet d’alimenter automatiquement la BAN et de partager des données fiables à tous les acteurs.

La Base Adresse Nationale (BAN) est le référentiel national officiel reconnu par l’État.

Elle centralise les données transmises par les communes et sert de référence à l’ensemble des acteurs.

Pourquoi l’adressage est essentiel pour la fibre ?

Pour qu’une adresse soit reconnue comme éligible à la fibre, elle doit être enregistrée dans les bases du SIEA. Ces données proviennent directement des données certifiées par les communes dans la Base Adresse Nationale (BAN).

Une adresse correctement intégrée dans la BAN peut être exploitée immédiatement par les services du SIEA et les opérateurs. Une adresse absente ou erronée nécessite des démarches supplémentaires et rallonge les délais de raccordement : l’administré doit contacter sa mairie, la commune doit établir un certificat d’adressage (création ou correction), une demande doit ensuite être déposée avec ce justificatif.

Des outils dédiés pour simplifier les démarches

Le SIEA et la Régie LIAin accompagnent les communes dans cette démarche afin de garantir un adressage cohérent et partagé par tous les acteurs du numérique.

Un formulaire dédié est disponible sur le site  LIAin afin de déclarer les projets de construction et faciliter le référencement des nouvelles adresses dans les bases du SIEA.

Les communes peuvent également retrouver toutes les informations sur la création et la mises à jour des BAL et BAN sur https://adresse.data.gouv.fr/.

Une Base Adresse Locale fiable et régulièrement mise à jour permet de faciliter le raccordement à la fibre, de limiter les démarches administratives et d’améliorer les services rendus aux habitants.