La RODP : le SIEA vous guide !

Le SIEA assurait, à titre d’accompagnement, la collecte de la Redevance d’Occupation du Domaine Public, dite RODP, pour le compte des communes.

Désormais, le SIEA ne peut plus, d’un point de vue réglementaire, procéder à cette collecte. La RODP lié aux réseaux de gaz et d’électricité étant due au titre de l’occupation du domaine public communal, il appartient à chaque commune concernée d’en assurer directement la perception, dans le respect des règles applicables.

Pour vous accompagner dans cette nouvelle démarche, le SIEA met à votre disposition deux guides. Ils visent à présenter les principales étapes à suivre, les documents à établir et les points de vigilance à prendre en compte afin de permettre à chaque commune de percevoir directement la RODP qui lui revient.

Ces guides constituent un outil pratique destiné à faciliter la mise en œuvre de cette procédure et à sécuriser les démarches administratives des communes.

Vous pouvez télécharger ces guides ici :

Guide RODP Electricité

Guide RODP Gaz