Formations SIG

Sommaire de la formation « PUU »
• Rappel de la réglementation :
 A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront proposer, aux pétitionnaires, une
solution permettant la saisie par voie électronique.
 Service accessible 24h/24, 7j/7
 Publicité assurée par la commune
 Modalités d’échanges électroniques
• Présentation du portail :
 Lié à Next’ads
 Adresse url (https://portail.siea-sig.fr/sve)
 CGU – importance de définir ce que l’on attend du pétitionnaire
 Nouvelle demande, trois modes de saisie (Assisté, cerfa direct, import)
• Echanges avec le pétitionnaire depuis Next’ads :
 ARE
 Demande de pièce complémentaire
 Notification de délais
 Décision
 Message